Informations légales
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont NOVATECH collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez l'application et le site FISC 360 (fisc360.fr).
Dernière mise à jour : 22/11/2026
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Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- NOVATECH
- 23 route de Pau, 65420 Ibos, France
- Contact RGPD : rgpd@fisc360.fr
- Signalement et sécurité : signalement@fisc360.fr
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Données collectées
Dans le cadre de la fourniture et de l'utilisation des services de FISC 360, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être traitées :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, nom d'entreprise, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que la photo de profil si vous choisissez d'en ajouter une.
- Données d'entreprise : numéro SIREN ou SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, statut juridique, régime d'imposition et de TVA.
- Données de facturation et comptables : opérations d'achats et de ventes, taux de TVA applicables, commissions, écritures comptables et documents produits via la plateforme.
- Données bancaires, en lecture seule : libellés, dates et montants des transactions, si vous activez la synchronisation bancaire. Aucun identifiant bancaire ni mot de passe de connexion à votre banque n'est stocké par FISC 360.
- Données de paiement de l'abonnement : traitées de manière entièrement sécurisée par notre prestataire de paiement. Aucun numéro de carte bancaire n'est conservé par nos soins.
- Données techniques et de connexion : adresse IP, journaux de connexion et données de diagnostic technique.
03
Finalités et bases légales du traitement
Le traitement de vos données répond à des finalités précises, fondées sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : fourniture, gestion et suivi des services FISC 360, traitement de la facturation et assistance utilisateur.
- Respect des obligations légales : conservation des factures, pièces comptables et écritures selon les exigences fiscales et commerciales en vigueur.
- Intérêt légitime : garantir la sécurité du service, prévenir et détecter les tentatives de fraude, et améliorer continuellement les fonctionnalités de l'outil.
- Consentement : activation de la synchronisation bancaire automatisée et traitement des courriels et documents que vous choisissez explicitement de transmettre à la plateforme.
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Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux sous-traitants et partenaires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- La plateforme agréée (PA) de votre choix : pour la transmission légale et le suivi de vos factures électroniques.
- L'agrégateur bancaire agréé : si vous choisissez de connecter votre compte bancaire à l'outil.
- Nos prestataires techniques : envoi des emails transactionnels, traitement sécurisé des paiements et hébergement du site (LWS).
- Votre expert-comptable ou conseiller : uniquement si vous renseignez son adresse de courriel pour l'envoi de vos récapitulatifs périodiques.
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Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Compte et données de contact : pendant toute la durée de votre abonnement, puis archivés pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif.
- Pièces comptables, factures et registres : 10 ans, conformément aux dispositions du code de commerce et du code général des impôts.
- Opérations bancaires importées : pendant la durée de l'abonnement actif, puis supprimées à la fermeture du compte.
- Journaux techniques : 12 mois au maximum.
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Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition.
- Droit à la portabilité de vos données.
La plupart de ces droits s'exercent directement, en autonomie, depuis votre espace personnel : modification de vos informations dans la rubrique Mon profil, récupération de vos données via les fonctions d'exportation, et fermeture du compte en un clic.
Pour toute autre demande ou assistance, contactez notre responsable RGPD à l'adresse rgpd@fisc360.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de vos données personnelles de nos systèmes actifs, les sauvegardes de l'hébergeur étant purgées dans un délai maximal de 30 jours. Les pièces comptables et factures soumises à une obligation légale de conservation sont automatiquement archivées dans une base séparée et sécurisée, sans être utilisées à d'autres fins.
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Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
- L'ensemble des communications et des échanges de données est chiffré au moyen de protocoles reconnus (HTTPS et TLS).
- Les clés d'accès et les jetons d'authentification sont stockés sous forme hachée ou chiffrée.
- Aucun mot de passe n'est jamais conservé en clair.
- L'accès aux infrastructures et aux données est strictement restreint aux seules personnes habilitées.
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Cookies et traceurs
Le site FISC 360 utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service : gestion de la session utilisateur sécurisée et préférences d'affichage.
Aucun cookie publicitaire, traceur marketing ou outil d'analyse tiers nécessitant un consentement n'est déposé sur votre navigateur.
