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Dernière mise à jour : 22/11/2026
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Le site FISC 360 (fisc360.fr) est édité par l'entreprise individuelle NOVATECH, représentée par Vincent Wieczorkowski.
- Siège social : 23 route de Pau, 65420 Ibos, France
- SIREN : 479 851 933
- Directeur de la publication : Vincent Wieczorkowski, en sa qualité de dirigeant
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
02
Hébergement
Le site est hébergé par NOVATECH, sur les infrastructures techniques de la société :
- Ligne Web Services (LWS)
- SAS au capital de 500 000 €
- RCS Épinal 851 993 683
- Siège social : 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
Serveurs situés en France.
03
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, interfaces, logiciels, marques, logos, graphismes) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
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FISC 360 est un outil applicatif d'aide à la préparation comptable et à la facturation. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne se substitue pas aux services d'un expert-comptable ou d'un conseil agréé.
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant.
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